Souvent demandé: Comment Obtenir Licence Restaurant?

Qui délivre la licence restaurant?

Ainsi, il est délivré par l’organisme de formation agréé qui a dispensé la formation spécifique pour l’exploitation d’un restaurant. À noter que le permis d’exploitation est valable pendant 10 ans. Passé ce délai, le restaurateur doit suivre une formation de mise à jour de ses connaissances pendant 6 heures.

Comment faire pour avoir une license 3?

Le cas de la licence 3, dite licence restreinte Pour l’ obtenir, il faut effectuer les mêmes démarches que pour les licences de restaurant: obtention du permis d’exploitation, et déclaration préalable d’ouverture en mairie à l’aide de l’imprimé CERFA 11542*05.

Comment savoir si un restaurant à une licence?

Si vous souhaitez vérifier la validité de votre licence, vous avez la possibilité d’en faire la demande écrite auprès de la mairie du lieu où vous avez effectué votre déclaration administrative. Celle-ci sera en mesure de vous communiquer si votre licence est toujours valable.

Qui délivre la licence 4?

Il est valable pour une durée de 10 ans et est délivré par un centre de formation reconnu par l’état tel que Permis Exploitation France.

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Qui délivre licence 3?

Obtention d’une licence 3 La démarche d’obtention de cette licence se fait à la préfecture. Cette mesure permet que tout gérant qui propose de l’alcool à la vente garantisse la sécurité de consommation à ses clients. Pour ce faire, une formation préalable sur les enjeux de l’alcoolisme est imposée au gérant.

Comment obtenir une licence restauration rapide?

Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable.

Qu’est-ce qu’une licence restaurant?

Contrairement à la licence de plein exercice, la grande licence restaurant est une licence spécifique aux restaurants. C’ est elle qui confère à ces derniers le droit de proposer des boissons alcooliques de 4e et 5e groupe à leurs clients.

Quelle licence pour vendre de la bière?

Licence nécessaire pour la vente de bière. La bière étant une boisson fermentée, elle dépend du groupe 3 de la classification des boissons alcoolisées. Pour obtenir le droit d’en vendre, il faut la licence correspondant au groupe 3.

Comment savoir à qui appartient une licence 4?

En France, la licence 4 ne peut être attribuée qu’à un citoyen de nationalité française, à un ressortissant soit de l’Espace Économique Européen soit d’un pays ayant signé des accords de réciprocité avec l’État français. Elle ne peut plus faire l’objet:

  1. Ni d’un transfert.
  2. Ni d’une mutation.
  3. Ni d’une translation.

Quelle licence pour un pub?

Lorsque les boissons sont consommées sur place, on parle plus couramment de bar, de pub voire de troquet! La réglementation pour ouvrir un bar vous impose d’obtenir une licence 4 pour pouvoir vendre des boissons ayant un degré d’alcool supérieur à 18°.

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Quelle licence pour petite restauration?

La petite licence est l’équivalent de la licence 3 ou licence restreinte. Elle permet à son détenteur de vendre des alcools appartenant aux groupes 2 et 3, c’est à dire des alcools fermentés non distillés ne dépassant pas les 18° comme les vins, bières, liqueurs ou hydromels.

Comment obtenir la licence 5?

Pour obtenir votre licence de débit de boissons ou de restaurant, vous devez être titulaire d’un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable. La formation Permis d’exploitation est d’une durée variable selon l’expérience de l’exploitant (entre 6 et 20 heures).

Qui délivre la petite licence à emporter?

L’exploitant. À Paris, c’est la préfecture de police qui est compétente pour vous octroyer la petite licence. Sa demande, tout comme sa délivrance est entièrement gratuite. Sachez que la petite licence à emporter fait l’objet d’un affichage obligatoire en bar.

Qui doit être titulaire de la licence et du permis d’exploitation?

Une EURL, une SARL ou une SNC, le gérant. Quand une société a deux représentants légaux ou plus, par exemple une SARL qui a deux co-gérants, chacun de ces responsables devra passer le permis d’exploitation puisque chacun d’entre eux sera considéré comme exploitant de la licence et déclaré en tant que tel en mairie.

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